Jocelyne Clery


De: CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Clery (Jocelyne), épouse Gardez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.